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Questions-réponses
Fumer dans un bar 
On m’a dit que l’espace situé au niveau du bar d’un établissement était strictement non fumeur, ce qui interdit par exemple que des cendriers soient à la disposition de la clientèle au niveau du bar.
Pourriez vous m’indiquer, dans l’affirmative, les textes qui confirmeraient cette interdiction. Merci
Si l’établissement est un local commercial où ne sont consommées que des boissons, à l’exclusion des denrées alimentaires, il doit répondre aux obligations contenues dans les articles R. 3511-1 à R.3511-8 du code de la santé publique et R.232-5 et suivants du code du travail. La configuration habituelle de ce type de lieu laisse peu de possibilité de voir appliquer l’exception contenue dans l’article R.3511-2. Cette éventualité ne doit cependant pas être exclue.
Si l’établissement est un local commercial où sont consommées des boissons et des denrées alimentaires, il doit répondre aux obligations contenues dans les articles R. 3511-1et 2 et R.3511-4 à R.3511-8 du code de la santé publique et R.232-5 et suivants du code du travail. Il sera également possible (article R.3511-13 du code de la santé publique) de mettre à la disposition des fumeurs des espaces organisés de manière éventuellement modulables. Dans ce cas, une partie du bar pourra être réservée aux fumeurs à condition que :
- la nécessité de protection des non-fumeurs soit respectée
- les non-fumeurs ne soient pas contraints, pour entrer, sortir ou se rendre aux toilettes par exemple, de traverser l’espace fumeur
- il y ait une extraction d’air spécifique et en fonctionnement (voir les textes) au dessus de l’espace réservé aux fumeurs.
