- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Les acteurs fument pendant la pièce de théâtre - 11/04/2018
-
Voisin fumeur sur son balcon - 11/04/2018
-
C’est le non-fumeur qui est la victime ! - 10/04/2018
-
Promotion cachée de bars à chicha ? - 03/04/2018
-
Qu’est ce qui pousse l’homme à fumer la cigarette ? - 03/04/2018
-
Cendrier dans une école maternelle - 26/03/2018
-
Vente de tabac à l’école - 25/03/2018
0 ...
330
|
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer dans un bar
On m’a dit que l’espace situé au niveau du bar d’un établissement était strictement non fumeur, ce qui interdit par exemple que des cendriers soient à la disposition de la clientèle au niveau du bar.
Pourriez vous m’indiquer, dans l’affirmative, les textes qui confirmeraient cette interdiction. Merci
Si l’établissement est un local commercial où ne sont consommées que des boissons, à l’exclusion des denrées alimentaires, il doit répondre aux obligations contenues dans les articles R. 3511-1 à R.3511-8 du code de la santé publique et R.232-5 et suivants du code du travail. La configuration habituelle de ce type de lieu laisse peu de possibilité de voir appliquer l’exception contenue dans l’article R.3511-2. Cette éventualité ne doit cependant pas être exclue.
Si l’établissement est un local commercial où sont consommées des boissons et des denrées alimentaires, il doit répondre aux obligations contenues dans les articles R. 3511-1et 2 et R.3511-4 à R.3511-8 du code de la santé publique et R.232-5 et suivants du code du travail. Il sera également possible (article R.3511-13 du code de la santé publique) de mettre à la disposition des fumeurs des espaces organisés de manière éventuellement modulables. Dans ce cas, une partie du bar pourra être réservée aux fumeurs à condition que :
- la nécessité de protection des non-fumeurs soit respectée
- les non-fumeurs ne soient pas contraints, pour entrer, sortir ou se rendre aux toilettes par exemple, de traverser l’espace fumeur
- il y ait une extraction d’air spécifique et en fonctionnement (voir les textes) au dessus de l’espace réservé aux fumeurs.