Fumer dans son vehicule professionnel

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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ERst-il interdit de fumer dans son vehicule professionnel camion pour les chauffeurs routiers, ? Qui décide ???

merci pour la reponse

Réponse :

S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.

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