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Questions-réponses
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Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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Fumer dans son propre restaurant
Je peux autoriser de fumer moi-même en cas d’exeptionellement (pour une soiree) dans le restaurant à moi ?Réponse :
Si ce restaurant dispose d’une salle fumeur aménagée conformément aux prescriptions du décret, il vous est possible d’y fumer. Dans le cas contraire, l’interdiction de fumer s’imposera car l’évacuation des gaz et particules fines du tabac ne serait pas satisfaisante au moment de la réouverture à la clientèle puisque vous ne disposez pas du matériel nécessaire à cet effet.
GA