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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Fumer dans son propre restaurant
Je peux autoriser de fumer moi-même en cas d’exeptionellement (pour une soiree) dans le restaurant à moi ?Réponse :
Si ce restaurant dispose d’une salle fumeur aménagée conformément aux prescriptions du décret, il vous est possible d’y fumer. Dans le cas contraire, l’interdiction de fumer s’imposera car l’évacuation des gaz et particules fines du tabac ne serait pas satisfaisante au moment de la réouverture à la clientèle puisque vous ne disposez pas du matériel nécessaire à cet effet.
GA