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Questions-réponses
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Fumer dans son jardin ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Ai-je le droit de fumer dans mon propre jardin, même si cela peut provoquer une gêne pour mon voisin dans son jardin à côté du mien.
La loi ne vous interdit pas de fumer dans votre jardin, mais si cela gêne votre voisin, le savoir-vivre devrait vous inciter à prendre des précautions de nature à éviter cette gêne.
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Cependant, les odeurs, comme le bruit, occasionnent des troubles de voisinage. Et lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.