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Questions-réponses
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Tabac sur bateau - 31/08/2016
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Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
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Fumer dans sa voiture
Une personne peut-elle fumer à l’intérieur de sa voiture garée dans l’enceinte d’un établissement scolaire ? MerciRéponse :
GA
- Dans l’enceinte d’un établissement scolaire, à l’exception des domiciles d’abitation (loge du gardien, logements de fonction) il est totalement interdit de fumer.
- Le véhicule individuel est bien privé, mais il n’est pas un domicile ; il y est donc interdit de fumer.