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Questions-réponses
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Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
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Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
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Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
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Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
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Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
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Trouble de voisinage par tabagisme passif en HLM - 22/08/2018
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Fumer dans sa voiture
Une personne peut-elle fumer à l’intérieur de sa voiture garée dans l’enceinte d’un établissement scolaire ? MerciRéponse :
GA
- Dans l’enceinte d’un établissement scolaire, à l’exception des domiciles d’abitation (loge du gardien, logements de fonction) il est totalement interdit de fumer.
- Le véhicule individuel est bien privé, mais il n’est pas un domicile ; il y est donc interdit de fumer.