Fumer dans sa voiture garée sur le parking privé de l'entrprises - DNF

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Questions-réponses

Est ce qu’on peut fumer dans sa chambre d’hotel ? - 24/12/2007
Club privé - 23/12/2007
Interdiction de fumer aux USA - 23/12/2007
Terrasses de restaurant - 23/12/2007
Révolte - 23/12/2007
Soirées privées - 22/12/2007
Tir à l’arc - 22/12/2007
Tabagisme dans l’escalier de mon immeuble - 21/12/2007
Demande sur affiches - 21/12/2007
Qu’est-ce que le tabagisme ? - 21/12/2007
A quelle heure - 21/12/2007
Bar non fumeur - 21/12/2007
Le bar à narguilé n’est pas mentionné sur la loi du 1er janvier - 21/12/2007
Et dans les bars tabacs ? - 20/12/2007
L’Elysée - 20/12/2007

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Fumer dans sa voiture garée sur le parking privé de l’entrprises

Avant meme le décret d’interdiction, il était notifié dans le réglement intérieur de l’entreprise:l’interdiction de fumer dans le parking. Aujourd’hui nous demandons au chef d’entreprise la possibilité de pouvoir fumer dans notre voiture sur le parking mais celui ci refuse. Le chef peut il refuser que l’on fume dans notre voiture sise sur le parking ?

Réponse :

Oui, seuls les domiciles privés (loge de gardien, logements de fonction, ..) échappent à une éventuelle interdiction totale prononcée par le chef d’entreprise. Or le véhicule personnel est bien privé, mais ce n’est pas un domicile.

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