Fumer dans les ascenseurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Convention collective - 23/01/2004
Bureau fumeur ? - 22/01/2004
A qui se plaindre ? - 21/01/2004
Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
La DNF - 17/01/2004
Manière de verbaliser le fait de fumer dans un lieux public - 17/01/2004
Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
Galerie marchande - 15/01/2004
Tabagisme passif - 15/01/2004
Action - 14/01/2004
Restaurants - 14/01/2004
Université, demande de renseignements - 14/01/2004
Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004

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J’habite un immeuble HLM, et il est courant de surprendre des personnes en train de fumer dans l’ascenseur, alors même que de nombreux enfants empruntent cet ascenseur. La réponse de ces personnes est : « ce n’est pas marqué ». Je suis donc allée au bureau gestionnaire, et on m’a répondu que de toute façon, que ce soit affiché n’importe comment, les personnes l’enlèveront. Des feuilles d’interdiction scotchées avaient effectivement été apposées suite à notre « plainte », elles on dû rester 24h !

Je trouve cela inadmissible et aimerais savoir comment faire changer les choses.

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu. L’ascenseur est un cas particulier qui y est traité.

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