Fumer dans les ascenseurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

SOS - 19/03/2004
Tabagisme (enquête d’un étudiant Anglais) - 19/03/2004
Hospitalisée dans un hôpital « fumeur » - 18/03/2004
La fumée remonte jusque chez moi quand j’ouvre mes fenêtres - 18/03/2004
Odeur de tabac - 17/03/2004
Problèmes de voisinage - 17/03/2004
Quels sont les risques d’un non-fumeur lorqu’il est dans le même bureau qu’un fumeur ? - 16/03/2004
Restaurant - 12/03/2004
Loi evin en établissement pénitenciaire - 10/03/2004
Pollution par le plancher - 10/03/2004
Non respect de la loi Evin (la Poste) - 09/03/2004
Tabagisme à la faculté de Toulouse 1 - 08/03/2004
Fumer dans un bar - 07/03/2004
Cour d’école (suite) - 07/03/2004
Furieux contre la restauration - 06/03/2004

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Certaines personnes de mon immeuble n’ont aucun scrupule à fumer dans l’ascenseur. Comment les y contraindre ? Et à qui dois-je m ’adresser pour que ces personnes soient sanctionnées ? Merci

Réponse :

S’agissant d’un immeuble, vous pourrez difficilement obtenir l’intervention d’un agent assermenté pour sanctionner l’infraction.

La seule autorité susceptible d’intervenir, dans votre cas, est le bailleur ou son syndic qui devront exercer leur pouvoir de coercition avec les moyens règlementaires internes qui sont à leur disposition

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