Fumer dans les ascenseurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je suis suis dans un clos de boules privé - 13/03/2007
Locataire d’un bureau - 12/03/2007
Bar/restaurant - 12/03/2007
Question sur la fumée passive - 12/03/2007
Café gare de lyon - 12/03/2007
Pause cigarette - 10/03/2007
Tabagisme en tabac presse - 08/03/2007
Je suis maçon ; mon patron m’a mis une mise a pied - 08/03/2007
Fumer dans une cage d’escalier - 08/03/2007
A combien s’élève le prix a payer si la loi évin n’est pas respectée ? - 08/03/2007
A-t-on le droit de fumer en conduisant dans son véhicule privé ? - 07/03/2007
Locataire fumeur - 07/03/2007
Est-ce le patron doit respecter la loi ? - 07/03/2007
Quelles sont les consèquences pour les fumeurs ? - 07/03/2007
Laxisme de la SNCF - Ligne Paris-Beauvais - 06/03/2007

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Certaines personnes de mon immeuble n’ont aucun scrupule à fumer dans l’ascenseur. Comment les y contraindre ? Et à qui dois-je m ’adresser pour que ces personnes soient sanctionnées ? Merci

Réponse :

S’agissant d’un immeuble, vous pourrez difficilement obtenir l’intervention d’un agent assermenté pour sanctionner l’infraction.

La seule autorité susceptible d’intervenir, dans votre cas, est le bailleur ou son syndic qui devront exercer leur pouvoir de coercition avec les moyens règlementaires internes qui sont à leur disposition

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