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Questions-réponses
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Fumer dans la cour ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Hier nous avons eu une note qui stipule que nous ne pouvons plus fumer dans l’entreprise . Il y a eu un algeco mis à notre disposition, mais qui n’est plus aux normes (ventilation) .
Le patron peut-il nous empécher de fumer dans la cour de l’usine ?
Y a t’il une loi ?
Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans la cour, mais l’employeur est en droit d’élargir l’interdiction aux espaces qu’il souhaite voir protéger