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Questions-réponses
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Produits rajoutés au tabac - 24/03/2007
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Employeur gros fumeur - 23/03/2007
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Fumeurs en internat - 23/03/2007
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Chicha - 23/03/2007
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Services de l’Etat francais a l’etranger - 22/03/2007
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Besoin d’aide ..... - 22/03/2007
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Interpeller un fumeur - 22/03/2007
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Le tabac dans l’entreprise - 22/03/2007
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Fumeurs en internat - 22/03/2007
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cabine fumeur - 22/03/2007
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Salon de thé-chicha - 21/03/2007
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Particulier - 21/03/2007
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Chicha - 21/03/2007
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restaurant et fumeurs - 21/03/2007
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Fumer dans la cour
Hier nous avons eu une note qui stipule que nous ne pouvons plus fumer dans l’entreprise . Il y a eu un algeco mis à notre disposition, mais qui n’est plus aux normes (ventilation) . Le patron peut-il nous empécher de fumer dans la cour de l’usine ? Y a t’il une loi ?Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans la cour, mais l’employeur est en droit d’élargir l’interdiction aux espaces qu’il souhaite voir protéger