Fumer dans la cour

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
Chambre d’hôtel - 04/01/2008
Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
Mon appartement se situe juste au-dessus d’un restaurant. - 04/01/2008
Salle de réunion - 04/01/2008
Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
Un club privé est privé - 04/01/2008
Carte de voeux - 04/01/2008
Lutte contre le tabagisme passif dans les immeubles collectifs - 03/01/2008
Bar à chicha - 03/01/2008
Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
Est-il interdit de fumer dans le foyer fermé d’un clos de boules loi 1901 ? - 03/01/2008
Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
Salon de thé shisha - 03/01/2008

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Hier nous avons eu une note qui stipule que nous ne pouvons plus fumer dans l’entreprise . Il y a eu un algeco mis à notre disposition, mais qui n’est plus aux normes (ventilation) . Le patron peut-il nous empécher de fumer dans la cour de l’usine ? Y a t’il une loi ?

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans la cour, mais l’employeur est en droit d’élargir l’interdiction aux espaces qu’il souhaite voir protéger

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