Fumer dans la cour

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabac au travail - 21/02/2008
Tabagisme passif en entreprise - 20/02/2008
Aération des parties communes - 20/02/2008
voisinage/gaine aération - 19/02/2008
Fumer sur les quais de gare est-il interdit ? - 19/02/2008
2 associés co_gérants peuvent-ils créer un bar fumeur sous forme de club privé ? - 19/02/2008
Combien d’heures de travail pour avoir une pause obligatoire ? - 16/02/2008
Un cafe fermé entre-t’il dans la loi antitabac si je me regroupe en famille ou amis ? - 16/02/2008
Mon employeur fume dans un local de moins de 3 m² - 16/02/2008
Je possède un restaurant avec une terrasse - 16/02/2008
Les performances sportives sont-elles modifié si l’on fume ? - 15/02/2008
Combien de produite différents trouve t’on dans une cigarette ? - 15/02/2008
Quai de gare - 15/02/2008
Tabagisme hôtel - 15/02/2008
Paris Gare du Nord - 15/02/2008

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Hier nous avons eu une note qui stipule que nous ne pouvons plus fumer dans l’entreprise . Il y a eu un algeco mis à notre disposition, mais qui n’est plus aux normes (ventilation) . Le patron peut-il nous empécher de fumer dans la cour de l’usine ? Y a t’il une loi ?

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans la cour, mais l’employeur est en droit d’élargir l’interdiction aux espaces qu’il souhaite voir protéger

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