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Questions-réponses
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Pourquoi les gens fument-ils ? - 20/02/2009
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Le patron fume partout dans les locaux - 14/02/2009
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Le nombres de décès liés au tabac ? - 12/02/2009
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Fumer dans la cour
Hier nous avons eu une note qui stipule que nous ne pouvons plus fumer dans l’entreprise . Il y a eu un algeco mis à notre disposition, mais qui n’est plus aux normes (ventilation) . Le patron peut-il nous empécher de fumer dans la cour de l’usine ? Y a t’il une loi ?Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans la cour, mais l’employeur est en droit d’élargir l’interdiction aux espaces qu’il souhaite voir protéger