Fumer dans la cour

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je travaille avec des fumeurs qui vont fumer dehors juste devant la porte d’entrée et cela enfume évidemment tout les abords.. - 17/06/2010
J’ai récemment arrêté de fumer grâce à la cigarette électronique.. - 15/06/2010
Nous sommes victimes de tabagisme passif important de la part de la voisine du dessous.. - 14/06/2010
Je travaille dans une mairie. Au rez-de-chaussée il y a le ccas, et devant l’entrée tous les fumeurs fument. - 13/06/2010
Dans une crèche, le personnel va fumer .. - 13/06/2010
Maintenant que je ne me fais plus enfumer dans les cafés et les salles de pause, je me fais enfumer chez moi, un comble ! - 08/06/2010
Est-ce que je suis obligé d’ouvrir une chicha en tant que club privé ? - 08/06/2010
Que pensez-vous de la prise de position du Pr Even ? - 04/06/2010
Existe-t-il une distance minimum entre une zone fumeur et une zone de travail ? - 04/06/2010
Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ? - 04/06/2010
Terrasses extérieures non-fumeurs à Paris et plus largement en France ! - 04/06/2010
Est ce que je peux obliger ma collègue et mon patron à arrêter de fumer au bureau ? - 03/06/2010
J’ai été surpris (pour ne pas dire beaucoup plus) des articles parus en première page dans plusieurs quotidiens, ce 31 mai - 03/06/2010
Chauffeurs de bus fumant au volant de leur véhicules vides.. - 03/06/2010
Savez-vous combien de morts sur les routes en 5 mois sur l’an 2010 ? interdisons les voitures ! - 03/06/2010

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Hier nous avons eu une note qui stipule que nous ne pouvons plus fumer dans l’entreprise . Il y a eu un algeco mis à notre disposition, mais qui n’est plus aux normes (ventilation) . Le patron peut-il nous empécher de fumer dans la cour de l’usine ? Y a t’il une loi ?

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans la cour, mais l’employeur est en droit d’élargir l’interdiction aux espaces qu’il souhaite voir protéger

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