Fumer dans la cour

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le professeur d’italien de mon fils fait étudier un texte d’un chanteur italien dans lequel ... - 24/01/2012
Face à une situation de tabagisme passif dans mon travail, quels sont les conseils pour trouver une issue favorable pour moi ? - 24/01/2012
L’interdiction de fumer s’applique t-elle dans le contenu d’un texte de pièce de théatre ? - 24/01/2012
quelles sont les pénalités encourues par un cafétier verbalisé si il ne respecte pas la verbalisation ? Quels sont les moyens dont disposent l’agent verbalisateur ? - 24/01/2012
Personne ne respecte l’interdiction de fumer dans mon entreprise du responsable aux collègues. Que faire ? - 24/01/2012
Comment peut-on lutter contre le tabac ? - 24/01/2012
Bus scolaire : Les élèves attendent dehors dans le froid pendant que 2 chauffeurs, portes fermées, fument dans le bus - 15/01/2012
Adultes en train de fumer dans la cour de mon immeuble pendant qu’ils attendent leurs enfants .. - 15/01/2012
Quelles sont les conditions pour ouvrir un bar à chicha ? - 12/01/2012
Confrontée à la fumée dans mon travail quels sont mes droits ? - 12/01/2012
Démissionnaire à cause de la fumée des autres, suis-je bénéficiaire de mon chômage ? - 12/01/2012
Les murs de mon logement sentent la cigarette à cause du bureau proche, que faire ? - 10/01/2012
Quels sont mes recours contre des voisins fumant dans les paliers et les escaliers - 10/01/2012
L’affiche de Tati censurée par les anti-tabac - 04/01/2012
Cardiaque, insuffisant respiratoire et voisin fumeur - 30/12/2011

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Hier nous avons eu une note qui stipule que nous ne pouvons plus fumer dans l’entreprise . Il y a eu un algeco mis à notre disposition, mais qui n’est plus aux normes (ventilation) . Le patron peut-il nous empécher de fumer dans la cour de l’usine ? Y a t’il une loi ?

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans la cour, mais l’employeur est en droit d’élargir l’interdiction aux espaces qu’il souhaite voir protéger

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