- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
-
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
-
Pause fumeurs - 25/02/2008
-
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
-
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
-
Ecoles de musique - 25/02/2008
-
Terrasses cafés - 23/02/2008
-
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
-
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
-
Abords - 22/02/2008
-
Un chantier - 21/02/2008
-
Pour les fumeurs - 21/02/2008
-
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
-
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
-
Club privée - 21/02/2008
0 ...
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer dans l’ascenseur
Le Syndic de mon immeuble ne prend pas en compte les plaintes des locataires. Seuls les proprietaires ont le droit de demander d’afficher l’interdiction de fumer dans l’ascenseur. Or je suis locataire, notre ascenseur peut contenir 2 personnes, il n’ya pas de ventillation, il y a même un cendrier.et les gens y fument. J’ai demandé le Syndic et selon eux je n’ai aucun droit de leur demander quoi que ce soit. Selon eux c’est le proprietaire qui doit leur demander cela. Or c’est moi qui y habite et pas le propietaire.
Auprès de qui je peux me plaindre contre ces vulgaires fumeurs dans l’ascenseur ????
Même si l’agression des fumeurs vous met de mauvaise humeur, il ne faut pas céder à la provocation comme le laisse présager le qualificatif que vous accolez fumeur !
Pour des raisons d’hygiène, mais également de sécurité, il est interdit de fumer dans les ascenseurs.
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.