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Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? Imprimer la question

Bonjour,

J’habite dans le 16ème arrondissement à Paris et suis locataire. Je suis totalement allergique au tabac, mais chacun fait ce qu’il veut de sa propre santé !

J’ai un voisin très gros fumeur (propriétaire) qui tous les jours allume sa cigarette en sortant de chez lui et fume dans l’ascenseur. Notre ascenseur est très ancien en bois, très petit, sans aucune aération...

Lui habite au 5ème étage, et moi au 6ème, pratiquement chaque matin lorsque je pars travailler je prends donc l’ascenseur qui est rempli de fumée de cigarette avec des cendres sur le sol.

Notre gardienne a tenté de faire passer le message d’interdiction de fumer dans l’ascenseur (d’autant plus avec des cendres chaudes, l’ascenseur est tout en bois ! donc risque d’incendie).

On lui a répondu « retourne dans ton pays » (elle est portugaise). La semaine dernière alors que je rentrais du supermarché avec de nombreux sacs dans les mains, j’attendais l’ascenseur qui descendait au rez-de-chaussée et stupeur cette fameuse personne avec une cigarette à la main en sortait.

Je lui ai gentillement dit « s’il vous plait si vous pouviez cesser de fumer dans l’ascenseur, je suis allergique » - il m’a tout bonnement répondu en partant, vous avez qu’à prendre les escaliers (6 étages avec des provisions !!).

J’aimerais savoir si je peux faire intervenir quelqu’un afin que les choses changent, je trouve cela incensé !!

Auriez-vous des conseils à me donner - apparemment je suis la seule que ça dérange ...

Je pense que ces personnes pensent que l’immeuble leur appartient sous prétexte qu’ils ont acheté un appartement !

Merci de votre aide,

Cordialement,

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.

L’ascenseur est cependant un moyen de transport collectif dans lequel il est interdit de fumer en vertu de l’article R.3511-1 du code précité. L’infraction correspondante est passible d’une contravention de 3ème classe (jusqu’à 450 €)

La personne ou l’organisme sous l’autorité duquel est placé l’ascenseur doit y afficher l’interdiction de fumer. L’absence de signalisation est punie d’une amende de 5ème classe (jusqu’à 1500 € et 3000 € en cas de récidive)

La preuve de ces infractions peut être apportée par un certain nombre de témoignages concordants et/ou par un constat d’huissier. Si vous souhaitez aller plus loin dans cette démarche, contactez-nous à nouveau

GA 

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