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• Art. 16. dela loi VEIL - Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application de l’alinéa précédent.
• L’article 8 du décret du 12 Septembre 1977 désignait précisément l’ascenseur comme espace non-fumeur. Ce décret a été abrogé et remplacé par le décret 92-478 qui reprend plus globalement l’idée d’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. L’ascenseur est un lieu à usage collectif.

Le syndic, ou le conseil syndical, n’a pas à demander l’avis des co-prpriétaires pour afficher les obligations qui lui sont faites par la loi.