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Questions-réponses
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Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
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Je suis femme de menage - 02/01/2007
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Tabac dans un lycée privé - 01/01/2007
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Fumer dehors - 01/01/2007
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Fumer dans une cabane à sucre - 28/11/2004
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Que faire contre une aire d’autoroute ? - 16/11/2004
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Dépilants - 15/11/2004
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Un quai de gare est-il non fumeur ? - 15/11/2004
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Galerie marchande - 14/11/2004
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Crêperie sans tabac - 14/11/2004
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Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
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Tabagisme au travail - 14/11/2004
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Liste resto NF - 14/11/2004
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Fumer dans l’ascenseur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
En copropriéte, les proprietaires fument dans l’ascenseur, le syndic ne veut pas faire enlever le cendrier car cela doit etre voté par tout le monde. Est-ce vrai ? J e demande que ce petit espace soit respecté.
Merci
Réponse :
GA
Une erreur de manipulation a classé votre question dans la catégorie « déjà répondu » Nous espérons que notre réponse tardive vous aidera cependant à régler votre problème.
- Art. 16. dela loi VEIL - Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application de l’alinéa précédent.
- L’article 8 du décret du 12 Septembre 1977 désignait précisément l’ascenseur comme espace non-fumeur. Ce décret a été abrogé et remplacé par le décret 92-478 qui reprend plus globalement l’idée d’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. L’ascenseur est un lieu à usage collectif.
Le syndic, ou le conseil syndical, n’a pas à demander l’avis des co-prpriétaires pour afficher les obligations qui lui sont faites par la loi.