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Questions-réponses
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Resto non fumeur - 17/05/2007
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Les traiteurs - 16/05/2007
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Brasserie condamnée - 16/05/2007
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fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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Patron fumeur - 16/05/2007
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loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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Abandon de poste - 13/05/2007
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champix - 13/05/2007
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Dans un centre équestre - 12/05/2007
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Voisins fumeurs - 12/05/2007
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Avantage commerciaux - 10/05/2007
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Fumer dans l’ascenseur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
En copropriéte, les proprietaires fument dans l’ascenseur, le syndic ne veut pas faire enlever le cendrier car cela doit etre voté par tout le monde. Est-ce vrai ? J e demande que ce petit espace soit respecté.
Merci
Réponse :
GA
Une erreur de manipulation a classé votre question dans la catégorie « déjà répondu » Nous espérons que notre réponse tardive vous aidera cependant à régler votre problème.
- Art. 16. dela loi VEIL - Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application de l’alinéa précédent.
- L’article 8 du décret du 12 Septembre 1977 désignait précisément l’ascenseur comme espace non-fumeur. Ce décret a été abrogé et remplacé par le décret 92-478 qui reprend plus globalement l’idée d’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. L’ascenseur est un lieu à usage collectif.
Le syndic, ou le conseil syndical, n’a pas à demander l’avis des co-prpriétaires pour afficher les obligations qui lui sont faites par la loi.