Fumer dans des locaux sans aucune aération

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

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Que peut-on faire quand certaines personnes continuent de fumer dans des locaux sans aucune aération, alors qu’on leur a demandé de cesser ?

Réponse :

Selon le lieu dans lequel vous constatez cette anomalie, vous obtiendrez des réponses différentes à vos questions. Après avoir fait glisser votre pointeur sur [IMPORTUNE OU], ces différents espaces sont accessibles par un simple « clic ».

Dans chaque espace, vous aurez accès à des conseils pratiques en sélectionnant cette option dans la colonne de gauche.

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