Fumer aux abords des collèges

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Autocollants - 26/05/2003
Un local fumeur est-il obligatoire dans une entreprise de moins de 20 salariés ? - 26/05/2003
Etablissement pénitentiaire et loi Evin - 26/05/2003
Infirmier dans un service de fumeurs - 26/05/2003
Le tabac en école primaire - 23/05/2003
Association à Saint-Etienne ? - 19/05/2003
La loi Evin dans les gares - 19/05/2003
Souffrance due au tabac au travail - 18/05/2003
Les parties communes d’une copropriété peuvent-elles être considérées comme « lieux de travail » soumis à la loi EVIN ? - 18/05/2003
Au travail, quelle conduite avoir avec des collègues qui vous enfument ? - 18/05/2003
Comment adhérer ? - 18/05/2003
Faculté enfumée - 18/05/2003
Tabagisme et locataires - 15/05/2003
A l’hôpital - 15/05/2003
Demande d’information - 12/05/2003

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Ma fille fume à la sortie du collège, le principal nous menace d’une amende de 68 € en vertu de l’application de la loi. En a t-il le droit ?

Réponse :

Le fait de fumer sur la voie publique n’est pas condamnable. Pourrait cependant être sanctionné le fait de sortir de l’établissement pendant le temps scolaire, mais cette sanction ne serait que disciplinaire.

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