Fumer aux abords des collèges

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
Evolution du tabagisme et lois - 04/07/2007
SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
Quand les restaurants suppriment les zones non-fumeurs en plein repas. - 02/07/2007
Fumée dans les gares - 02/07/2007
Refus d’agrément - 01/07/2007
Un restaurant ouvert sur la galerie ne respecte pas l’interdiction de fumer - 01/07/2007
Chicha - 30/06/2007
Les Folies Bergères - 29/06/2007
Tabac dans la cour - 27/06/2007
Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
Dans un college, peut on demander à notre principal d’emmenager une salle pour fumeur ? - 26/06/2007

0 ... 3555 | 3570 | 3585 | 3600 | 3615 | 3630 | 3645 | 3660 | 3675 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Ma fille fume à la sortie du collège, le principal nous menace d’une amende de 68 € en vertu de l’application de la loi. En a t-il le droit ?

Réponse :

Le fait de fumer sur la voie publique n’est pas condamnable. Pourrait cependant être sanctionné le fait de sortir de l’établissement pendant le temps scolaire, mais cette sanction ne serait que disciplinaire.

Inscription à la lettre bimensuelle