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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
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Je suis femme de menage - 02/01/2007
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Tabac dans un lycée privé - 01/01/2007
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Fumer dehors - 01/01/2007
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Fumer dans une cabane à sucre - 28/11/2004
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Que faire contre une aire d’autoroute ? - 16/11/2004
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Dépilants - 15/11/2004
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Un quai de gare est-il non fumeur ? - 15/11/2004
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Galerie marchande - 14/11/2004
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Crêperie sans tabac - 14/11/2004
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Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
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Tabagisme au travail - 14/11/2004
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Liste resto NF - 14/11/2004
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Réponse :
- Si le véhicule est utilisé à titre professionnel et qu’il est susceptible d’être utilisé par d’autres salariés, l’interdiction de fumer prévue à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique s’y applique.
- S’il s’agit d’un véhicule personnel, le code de la santé publique ne prévoit pas d’interdiction. Mais cela ne veut pas dire qu’il vous autorise à y fumer.
- En effet, l’article R. 412-6 du code de la route oblige le conducteur à « se tenir constamment en état et en position d’éxécuter sans délais toutes les manoeuvres qui lui incombent ». Il en résulte que si vos mains sont occupées que ce soit pas une cigarette, un téléphone ou tout autre objet, vous risquez d’être condamné à payer une amende forfétaire de deuxième classe, d’un montant de 35 €. CS DNF