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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Fumer au travail
Lorsqu’on est à la façon, peut-on sortir pour fumer. Il n’y a pas de lieu consacré aux fumeurs pour cette entreprise.Réponse :
GA
- La loi s’applique pour le travail à façon comme dans tous les lieux de travail.
- Pendant les temps de pause il est possible de fumer dans un emplacement où cela est autorisé. Si cet emplacement n’existe pas dans les locaux, il faut demander l’autorisation de sortir, mais si la pause est rémunérée, l’employeur n’est pas tenu de vous l’accorder.