- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
-
Wagons mixtes - 30/04/2003
-
Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
-
Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
-
Demande de renseignements - 26/04/2003
-
Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
-
Tabagisme passif ? - 23/04/2003
-
Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
-
Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
-
Restaurant non fumeur - 20/04/2003
-
Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
-
Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
-
Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
0 ...
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer au bureau ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis non fumeur, et dans l’espace que j’occupe pour travailler se trouve aussi mon directeur général qui fume. Que faire ? Puis-je exiger d’être dans un espace non fumeur ? Puis-je lui demander de fumer ailleurs ? merci de votre reponse,
Cordialement,
F.A.
Dès l’instant où ce bureau n’est pas individuel, il devient un espace collectif protégé par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Pour plus de précision, consultez conditions particulières d’application de la protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
Bien qu’elle ne s’applique qu’imparfaitement à votre cas personnel, inspirez vous de la les méthode pratique que DNF vous propose.