- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
-
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
-
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
-
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
-
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
-
SNCF et tabac - 02/08/2004
-
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
-
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
-
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
-
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
-
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
-
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
-
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
0 ...
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer au bureau
Bonjour,
Je suis non fumeur, et dans l’espace que j’occupe pour travailler se trouve aussi mon directeur général qui fume. Que faire ? Puis-je exiger d’être dans un espace non fumeur ? Puis-je lui demander de fumer ailleurs ? merci de votre reponse,
Cordialement,
F.A.
Dès l’instant où ce bureau n’est pas individuel, il devient un espace collectif protégé par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Pour plus de précision, consultez conditions particulières d’application de la protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
Bien qu’elle ne s’applique qu’imparfaitement à votre cas personnel, inspirez vous de la les méthode pratique que DNF vous propose.