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Questions-réponses
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Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
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Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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Fumer au bowling
Je suis licenciée de bowling, et lors des tournois en ligue il n’y a pas d’interdiction de fumer contrairement au tournoi fédéraux. A partir du 1er février y aura-t-il bien interdiction de fumer au bowling quelque soit le type de tournoi.Oui, il est interdit de fumer dans tous les bowlings à dater du 1er février 2007 en vertu des articles R. 3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique.Réponse :
GA
- Oui, il est interdit de fumer dans tous les bowlings à dater du 1er février 2007 en vertu des articles R. 3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique.