Fumer à proximité d'accès à des bâtiments - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
Gêne - 04/05/2004
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
Fumeurs au travail - 23/04/2004
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004

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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments

En établissement public de santé, dans un bâtiment administratif, peut-on fumer à proximité immédiate (2 à 3 mètres maxi) des accès au bâtiment (zone de passage/circulation) ?

Réponse :

Aucun texte n’empêche cette situation, mais en plaçant judicieusement des cendriers-bacs-à-sable à une distance correcte, cela en diminue les effets néfastes.

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