- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Aéroports enfumés - 26/02/2002
-
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
-
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
-
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
-
Tabac au Lycée - 06/02/2002
-
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
-
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
-
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
-
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer à l’université
Bonjour, Je suis non fumeur. Après le lancement de l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics, je me suis dit que les fumeurs ne vont fumer ni dans les lieux couverts de l’université, ni dans les lieux non couvert de l’université. Bien que les fumeurs ont arrêté de fumer dans les lieux couverts de l’université, beaucoup continuent à fumer dans les lieux non couverts de l’université (cour de récré qui reste un lieu de l’université). Pourtant dans la loi, il est bien marqué qu’il ne faut fumer ni dans les lieux couverts, ni dans les lieux non couverts dans les établissements de l’enseignement supérieur. Alors pourquoi, fume-t-on encore dans la cour de récré de l’université ? A t-on vraiment le droit ? Merci d’avanceRéponse :
Il n’est pas interdit de fumer dans les espaces non couverts des universités.
GA