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Fumer à l’exterieur des locaux dans une entreprise Imprimer la question

A la grille d’une entreprise sur le site appartenant à l’entreprise peut’on interdire de fumer puisque c’est dehors
Réponse :
L’employeur est en droit d’élargir le principe de l’interdiction de fumer à tous les espaces qui dépendent de son autorité. Il ne peut pas, par contre, règlementer la consommation de tabac sur la voie publique.
GA 

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