Fumer à l'exterieur des locaux dans une entreprise - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Licencié dans un cercle de tir, l’interdiction de fumer doit-elle s’appliquer dans le foyer bar ? - 04/10/2017
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L’assistante maternelle de mon fils fume par intermitence, quel danger cela représente t-il pour la santé de mon bébé ? - 23/09/2017
Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ? - 20/09/2017
Tabac au lycée, comment protéger personnel et élèves contre une manipulation quotidienne ? - 14/09/2017
Depuis 3 ans, je me bats pour que le maire de ma commune mette une interdiction de fumer devant l’école de mes enfants, sans résultat - 14/09/2017
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Formation des enseignants à la protection contre le tabagisme - 11/09/2017
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Qu’attend le Ministre de l’Education nationale pour virer tous ces corrupteurs de la jeunesse ? - 11/09/2017
Autorisation d’un « coin fumeur » dans un établissement pubic, comment s’y opposer, qui contacter ? - 07/09/2017
Tabac dans les lycées : Je demande la démission du ministre de l’Education Nationale - 07/09/2017
Absence totale de respect de la loi Evin dans la commune de Saint Tropez - 07/09/2017
Quelle est la différence entre le snus et le tabac à chiquer / mâcher ? - 31/08/2017
Responsabilité du chef d’établissement pour mineurs face au tabac - 31/08/2017

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Fumer à l’exterieur des locaux dans une entreprise

A la grille d’une entreprise sur le site appartenant à l’entreprise peut’on interdire de fumer puisque c’est dehors

Réponse :

L’employeur est en droit d’élargir le principe de l’interdiction de fumer à tous les espaces qui dépendent de son autorité. Il ne peut pas, par contre, règlementer la consommation de tabac sur la voie publique.

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