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Questions-réponses
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Les acteurs fument pendant la pièce de théâtre - 11/04/2018
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Voisin fumeur sur son balcon - 11/04/2018
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C’est le non-fumeur qui est la victime ! - 10/04/2018
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Promotion cachée de bars à chicha ? - 03/04/2018
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Qu’est ce qui pousse l’homme à fumer la cigarette ? - 03/04/2018
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Cendrier dans une école maternelle - 26/03/2018
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Vente de tabac à l’école - 25/03/2018
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Fumer à l’exterieur des locaux dans une entreprise
A la grille d’une entreprise sur le site appartenant à l’entreprise peut’on interdire de fumer puisque c’est dehorsRéponse :
L’employeur est en droit d’élargir le principe de l’interdiction de fumer à tous les espaces qui dépendent de son autorité. Il ne peut pas, par contre, règlementer la consommation de tabac sur la voie publique.
GA