Fumer à l'école primaire - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Que puis je faire face à un tabagisme passif imposé par des collègues et des patients ? - 03/11/2004
Demande d’affiches - 03/11/2004
Hôpital et tabac URGENT - 03/11/2004
Droit de retrait - 03/11/2004
Tabac au travail - 03/11/2004
Tabac à l’hôpital - 02/11/2004
Ecole enfumée - 02/11/2004
Besoin de conseils - 02/11/2004
Campagne télévisée sur le tabagisme passif - 02/11/2004
Je suis employé dans la restauration - 02/11/2004
Médecin inconscient - 01/11/2004
Loi sur les fumeurs - 01/11/2004
Restaurant reservé aux fumeurs - 31/10/2004
Tabagisme dans les lycées - 31/10/2004
Nuisances voisinage - 31/10/2004

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Fumer à l’école primaire

Les enseignants d’une école primaire sont-ils autorisés à fumer dans une cour de récréation en présence des enfants ?

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les articles R.3511-1 et R.3511-9 sont très clairs à ce sujet : en dehors d’une salle expressément réservée à cet effet, tous les autres espaces, même non couverts, sont non-fumeurs.

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