Fumer à l'école primaire - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Espace non fumeur - 31/01/2007
Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
Fumer sur un chantier - 31/01/2007
Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
Encore une application de la loi à plusieurs vitesses ? - 30/01/2007
Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
Champix - 30/01/2007
Champix - 30/01/2007

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Fumer à l’école primaire

Les enseignants d’une école primaire sont-ils autorisés à fumer dans une cour de récréation en présence des enfants ?

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les articles R.3511-1 et R.3511-9 sont très clairs à ce sujet : en dehors d’une salle expressément réservée à cet effet, tous les autres espaces, même non couverts, sont non-fumeurs.

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