Fumer à l'école primaire - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la gare - 30/03/2007
Prévention et Sevrage tabagique - 29/03/2007
Fumer sous mes fenêtres - 29/03/2007
On voudrait rendre malades les non-fumeurs - 29/03/2007
Loi anti tabac pour des réunions de fumeurs ? - 29/03/2007
Voisin intolérant - 28/03/2007
Les danger de la cigarette - 27/03/2007
Mégots, bis - 26/03/2007
Le CHSCT - 26/03/2007
Le temps de pause - 26/03/2007
Le temps de pause cigarette - 26/03/2007
Temps de pause - 26/03/2007
Mégots - 25/03/2007
Le cumul de plaintes - 25/03/2007
Garde d’enfant chez le père - 25/03/2007

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Fumer à l’école primaire

Les enseignants d’une école primaire sont-ils autorisés à fumer dans une cour de récréation en présence des enfants ?

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les articles R.3511-1 et R.3511-9 sont très clairs à ce sujet : en dehors d’une salle expressément réservée à cet effet, tous les autres espaces, même non couverts, sont non-fumeurs.

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