Fumer à l'école primaire - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Application des lois pour un mariage - 17/09/2007
Je voudrais savoir si on na le droit d’avoir des pause pour fumer au travail ? - 17/09/2007
J’ exerce dans un cabinet de groupe de 5 médecins, et l’ un de mes collègues refuse d’ appliquer la loi - 15/09/2007
Fumer dans son jardin - 15/09/2007
Chambre Fumeur dans les hôtels ? - 13/09/2007
Nombre autorisé de cartouche à acheter entre la france et l’espagne - 12/09/2007
Ma patrone et moi... - 12/09/2007
Peut-on interdire de fumer dans une cour intérieure d’immeuble ? - 11/09/2007
Les non fumeur sont-ils obligés de pointer pour leur pose café ? - 11/09/2007
Pointage des non-fumeurs - 11/09/2007
Parc Disneyland - 11/09/2007
Fumeurs au stade rennais - 10/09/2007
Quels sont les differents produits qu’on met dans la cigarette ? - 10/09/2007
Pouvez-vous m’accueillir ou m’aider à créer une association de lutte contre le tabac ? - 08/09/2007
Copropriété - Partie commune « NON-FUMEUR » - 08/09/2007

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Fumer à l’école primaire

Les enseignants d’une école primaire sont-ils autorisés à fumer dans une cour de récréation en présence des enfants ?

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les articles R.3511-1 et R.3511-9 sont très clairs à ce sujet : en dehors d’une salle expressément réservée à cet effet, tous les autres espaces, même non couverts, sont non-fumeurs.

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