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Questions-réponses
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Origine du tabac - 19/11/2008
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Le Grand Palais en infraction - 19/11/2008
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Définition du tabagisme passif - 17/11/2008
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Fumer à l’école primaire
Les enseignants d’une école primaire sont-ils autorisés à fumer dans une cour de récréation en présence des enfants ?Réponse :
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les articles R.3511-1 et R.3511-9 sont très clairs à ce sujet : en dehors d’une salle expressément réservée à cet effet, tous les autres espaces, même non couverts, sont non-fumeurs.
GA