Fumer à l'école primaire - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Présence de cendriers à l’intérieur du réseau ferré métropolitain - 12/05/2019
Trouble de voisinage - 10/05/2019
Tabagisme passif au travail : Que faire ? - 10/05/2019
Tabagisme passif dans la fonction publique d’Etat - 05/05/2019
Responsable sécurité, comment faire respecter l’interdiction de fumer dans l’atelier contre l’avis de la direction ? - 05/05/2019
Tabagisme passif au travail, comment le prouver ? - 29/04/2019
Est-il légal de vendre des vapoteuses qui donnent des maux de tête horribles ? - 29/04/2019
Médecin du travail face au tabagisme passif subi par un apprenti - 26/04/2019
Pollution intérieure d’appartements mal isolés, comment localiser les défauts ? - 26/04/2019
Une ville de plus, Versailles, déclare la guerre aux mégots - 21/04/2019
Pollution tabagique de voisinage : Y a-t-il un recours ? - 19/04/2019
Tabagisme en structure d’accueil de mineurs - 18/04/2019
Demande d’aide pour acheter du tabac en hôpital psychiatrique - 12/04/2019
Vie impossible depuis l’installation d’un salon de thé (chicha) sous mon logement - 11/04/2019
Droits du locataire entrant dans un logement dont les murs sont incrustés d’odeur de tabac - 11/04/2019

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Fumer à l’école primaire

Les enseignants d’une école primaire sont-ils autorisés à fumer dans une cour de récréation en présence des enfants ?

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les articles R.3511-1 et R.3511-9 sont très clairs à ce sujet : en dehors d’une salle expressément réservée à cet effet, tous les autres espaces, même non couverts, sont non-fumeurs.

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