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Questions-réponses
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   Café de la Gare - 24/06/2007
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   Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
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   Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
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   Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
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   Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
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   Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
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   Dans appartement en travaux - 18/06/2007
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   Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
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   Suite cercles privées - 17/06/2007
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   Pause - 15/06/2007
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   Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
 
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Fumées cigarettes de balcon à balcon 
Est il normal qu’une ou plusieurs personnes habitant un immeuble fument à leur fenetre et que la fumée rentrent dans les logements plus haut ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Il n’y a pas de loi ni de règlement qui empêche un individu de fumer sur son balcon.
- Manifestez-vous auprès de vos élus pour les sensibiliser à cette forme de trouble de voisinage car, faute de cela, DNF continuera à ne pas être entendue lorsqu’elle soulève ce type de problème.
 







