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Questions-réponses
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   Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
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   Je suis inquiete - 07/09/2007
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   Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
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   Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
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   Temps par cigarette - 06/09/2007
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   Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
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   tabac en mairie - 05/09/2007
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   Association - 04/09/2007
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   Fumée des barbecues - 04/09/2007
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   Temps de pause - 04/09/2007
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   Local d’association sportive - 03/09/2007
 
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Fumées cigarettes de balcon à balcon 
Est il normal qu’une ou plusieurs personnes habitant un immeuble fument à leur fenetre et que la fumée rentrent dans les logements plus haut ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Il n’y a pas de loi ni de règlement qui empêche un individu de fumer sur son balcon.
- Manifestez-vous auprès de vos élus pour les sensibiliser à cette forme de trouble de voisinage car, faute de cela, DNF continuera à ne pas être entendue lorsqu’elle soulève ce type de problème.
 







