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Questions-réponses
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Hôtels ??? - 23/11/2007
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Cafetier - 23/11/2007
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Fumer dans le hall d’un immeuble - 22/11/2007
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Manger dans une salle fumeur - 22/11/2007
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Club-discothèque privé - 22/11/2007
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Recherche doc - 22/11/2007
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Clubs privés - 22/11/2007
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Bar fumeur - 22/11/2007
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Interdiction de fumer - 22/11/2007
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Autorisation de fumer - 21/11/2007
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Pause cigarette - 21/11/2007
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Fumées cigarettes de balcon à balcon
Est il normal qu’une ou plusieurs personnes habitant un immeuble fument à leur fenetre et que la fumée rentrent dans les logements plus haut ?Réponse :
GA
Il n’y a pas de loi ni de règlement qui empêche un individu de fumer sur son balcon.
- Manifestez-vous auprès de vos élus pour les sensibiliser à cette forme de trouble de voisinage car, faute de cela, DNF continuera à ne pas être entendue lorsqu’elle soulève ce type de problème.