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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Concurrence déloyale - 19/05/2008
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Les chambres d’hôtes sont dans une maison privée - 18/05/2008
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Cigarette électronique - 09/05/2008
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Liens inactifs - 07/05/2008
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Publicité cachée ? - 07/05/2008
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Le tabac en psychiatrie - 06/05/2008
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Le tabac sur le balcon, nuisance de voisinage - 06/05/2008
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Y a-t-il obligation à créer des espace fumeurs ? - 05/05/2008
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Fumées cigarettes de balcon à balcon
Est il normal qu’une ou plusieurs personnes habitant un immeuble fument à leur fenetre et que la fumée rentrent dans les logements plus haut ?Réponse :
GA
Il n’y a pas de loi ni de règlement qui empêche un individu de fumer sur son balcon.
- Manifestez-vous auprès de vos élus pour les sensibiliser à cette forme de trouble de voisinage car, faute de cela, DNF continuera à ne pas être entendue lorsqu’elle soulève ce type de problème.