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Questions-réponses
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Trouble de voisinage - 10/05/2019
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Tabagisme passif au travail : Que faire ? - 10/05/2019
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Tabagisme passif dans la fonction publique d’Etat - 05/05/2019
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Tabagisme passif au travail, comment le prouver ? - 29/04/2019
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Fumées cigarettes de balcon à balcon
Est il normal qu’une ou plusieurs personnes habitant un immeuble fument à leur fenetre et que la fumée rentrent dans les logements plus haut ?Réponse :
GA
Il n’y a pas de loi ni de règlement qui empêche un individu de fumer sur son balcon.
- Manifestez-vous auprès de vos élus pour les sensibiliser à cette forme de trouble de voisinage car, faute de cela, DNF continuera à ne pas être entendue lorsqu’elle soulève ce type de problème.