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Questions-réponses
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Autocollants, affichettes - 06/06/2003
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Info SNCF - 06/06/2003
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Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
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Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
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Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
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Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
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Fumée en extérieur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-il légal d’enfumer les voisins de l’appartement au dessus du votre en fumant sur son balcon par fortes chaleurs obligeant à garder les fenêtres ouvertes ?
Réponse :
GA
C’est un des aspects que le législateur n’a pas prévu d’aborder et qui crée beaucoup de problèmes. DNF tentera de d’obtenir que cette demande importante soit prise en considération.
Il faut cependant noter que la banalisation des infractions dans les lieux collectifs (écoles, lieux de travail, restaurant, …) est à l’origine de cet état d’esprit. La passivité, voire la complicité, des non fumeurs devant ces manifestations répétées d’irrespect de la loi trouve là son aboutissement logique !