- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
-
Cafés dans les gares - 12/01/2007
-
La nouvelle loi - 12/01/2007
-
Abris pr fumeur - 12/01/2007
-
Bowling - 11/01/2007
-
Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
-
Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
-
Attroupement de fumeurs - 10/01/2007
-
Loi Evin - 10/01/2007
-
« Abri fumeur » dans un hôpital - 10/01/2007
-
Terrasse couverte - 10/01/2007
-
Où fumer ? - 09/01/2007
-
Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? - 09/01/2007
0 ...
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumée en extérieur 
Est-il légal d’enfumer les voisins de l’appartement au dessus du votre en fumant sur son balcon par fortes chaleurs obligeant à garder les fenêtres ouvertes ?
Réponse :
GA
C’est un des aspects que le législateur n’a pas prévu d’aborder et qui crée beaucoup de problèmes. DNF tentera de d’obtenir que cette demande importante soit prise en considération.
Il faut cependant noter que la banalisation des infractions dans les lieux collectifs (écoles, lieux de travail, restaurant, …) est à l’origine de cet état d’esprit. La passivité, voire la complicité, des non fumeurs devant ces manifestations répétées d’irrespect de la loi trouve là son aboutissement logique !